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Conditions d’Utilisation

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la marque Vichy (ci-après le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez Nous contacter à l’adresse suivante : Avenue Charles-Quint 586, 1082 Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles), Belgique et/ou [email protected]

MENTIONES LEGALES
URL du Site: www.vichy.be

Contact: Courrier électronique : [email protected] - Numéro de téléphone : 02.556.46.41

Directeur de la Publication: Jean-Marc AUVERLAU

Editeur: société L’OREAL BELGILUX S.A., dont le siège social est Avenue Charles Quint 584 à 1082 Bruxelles, n° de TVA intracommunautaire : BE 0403 136 453, agissant au nom et pour le compte de sa marque Vichy (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).

Hébergeur: société Microsoft France, SAS, dont le siège social est 39 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT à 92130 ISSY LES MOULINEAUX, FRANCE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 327 733 184, N° de TVA intracommunautaire : FR 95327733184
Numéro de téléphone : +33 8 25 82 78 29

1. ACCES AU SITE

Vous pouvez utiliser librement le site Web sans être obligé de vous connecter ou de créer un compte. Toutefois, pour créer un compte sur MyVichy et bénéficier de toutes les fonctionnalités (club de test, diagnostic de peau, forum, évaluations, etc.) du site Web, vous devez être âgé d'au moins 16 ans.     L'accès au site Web et / ou à certaines de ses parties peut nécessiter l'utilisation de codes PIN. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures nécessaires pour garder ces codes secrets. Vous pouvez naturellement les changer à tout moment.  Toutefois, le nombre de tentatives d’accès au site Web et / ou à certaines de ses parties peut être limité afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de ces codes. Veuillez nous  informer  de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez avoir connaissance.  En cas de violation des règles énoncées dans les présentes conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.   Des frais supplémentaires pour accéder et utiliser Internet restent à votre charge.

2. CAMPAGNES DE TEST ET D'ÉCHANTILLONNAGE DE PRODUITS SUR LE SITE WEB

Le site Web permet aux utilisateurs de participer à des campagnes de test et d’échantillonnage de produits. Ces services visent à nous aider à connaître votre opinion et vos commentaires sur nos produits afin de cibler ce que vous désirez et ce qui vous convient le mieux.   Ces services sont régis par des conditions spécifiques et vous êtes libre de ne pas y participer.   Pour plus d'informations sur ces services et les conditions d'éligibilité, nous vous invitons à consulter les conditions générales de nos tests / échantillonnage de produits.

3. ÉVALUATION ET AVIS / FORUM

Le site Web vous permet de publier des évaluations et des avis (y compris des images) qui nous aident à connaître votre opinion et vos commentaires sur nos produits et services, afin de cibler ce que vous désirez et ce qui vous convient le mieux.   
Le site Web vous permet également de participer à un forum (y compris des images) en sélectionnant un sujet existant ou en en créant un nouveau.   En publiant sur le site Web via la fonctionnalité d'évaluation et d'avis ou le forum, vous déclarez et garantissez que :  

  • Votre avis est conforme aux présentes conditions d'utilisation, en particulier au code de conduite et aux principes de la propriété intellectuelle (ci-dessous) ;
  • Vous êtes l'auteur de l'avis, que vous n'usurpez pas l'identité d'une autre personne et que vous n'utilisez pas une fausse adresse e-mail ou que vous indiquez de manière trompeuse l'origine de votre avis ;
  • Votre avis est votre œuvre originale et n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle de tiers et est plus généralement conforme à la section 4 « Propriété intellectuelle » des présentes Conditions d’utilisation ;
  • Tout le contenu que vous publiez est véridique et exact.
En plus du code de conduite défini aux sections 5 et 4, Propriété intellectuelle, des présentes conditions d'utilisation, vous acceptez et garantissez que vous ne soumettrez aucun contenu :
  • qui contient des informations (y compris les prix) sur les concurrents Vichy ou leurs produits (à savoir les autres fabricants et / ou distributeurs et / ou détaillants de produits de santé et de beauté) ;
  • qui n'a aucun rapport avec l'objectif de l'évaluation des produits énumérés sur le site Web ;
  • pour lequel vous obtiendrez tout avantage compensé ou monétaire par un tiers ou qui pourrait être interprété comme une publicité ou une sollicitation d'achat (ce qui comprend tout contenu constituant un obstacle aux activités et les conduisant à Vichy) ;
  • qui comprend toute information faisant référence à d'autres sites Web, adresses URL, adresses électroniques, informations de contact ou numéros de téléphone ;
  • qui contient des instructions sur la façon de créer des virus informatiques ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement perturbateurs ou dommageables.
Vichy se réserve le droit de limiter ou d'interrompre l'accès à tout utilisateur qui enfreint les présentes conditions d'utilisation et de refuser de publier, modifier, éditer ou supprimer tout commentaire pour lequel Vichy estime, à sa seule discrétion, qu'il viole les présentes conditions d'utilisation. En outre, il se réserve le droit de ne pas publier :
  • le contenu en double ;
  • les avis vierges ;
  • les avis rédigés dans une langue qui n'est pas le français;
  • tout contenu inintelligible (tel que le contenu contenant des caractères aléatoires et des chaînes de mots sans signification).
Vichy ne peut garantir que vous pourrez modifier ou supprimer tout contenu que vous avez soumis. Avant d'être mis en ligne, les évaluations et les commentaires écrits seront examinés afin de s'assurer qu'ils respectent les présentes conditions d'utilisation. Les évaluations et les commentaires écrits sont généralement publiés en français.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A. Droits de propriété intellectuelle

Le développement de ce site Web a nécessité des investissements importants.  Le site Web et chacun des éléments qui le composent (marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.  Aucune utilisation, reproduction ou représentation du site Web (en tout ou en partie), sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales, ne sera autorisée.   Nous pouvons mettre à votre disposition via ce site Web le contenu que vous êtes autorisé à télécharger (ci-après le « Contenu téléchargeable »).  Nous vous accordons, pour votre usage personnel et privé uniquement, gratuitement et pendant la période de protection légale des droits de propriété intellectuelle tels que définis par les lois françaises et étrangères ainsi que les traités internationaux, un droit non exclusif et non transmissible d'utiliser le contenu téléchargeable.  Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du site Web est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ce contenu téléchargeable, vous vous engagez à l'utiliser conformément aux présentes conditions d'utilisation.

B. Droits des tierces parties

Nous vous rappelons par la présente que vous devez obtenir toutes les autorisations et tous les droits nécessaires auprès de tous les détenteurs de droits pertinents en relation avec tout contenu que vous souhaitez publier via le site Web, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et / ou propriété littéraire, artistique et / ou industrielle, et les droits de publicité (y compris le droit à l'image), pour vous permettre d'utiliser ces contenus de manière silencieuse.  Par exemple, vous devez sécuriser les droits sur tout contenu (en particulier les photographies) montrant des éléments architecturaux récents, des motifs publicitaires ou des motifs de vêtements susceptibles d'apparaître (acronymes, logos, etc.).

C. Contenu de l'utilisateur

Nous pouvons mettre à disposition via ce site Web un espace dédié au contenu de l'utilisateur, tel que du texte, des images, des vidéos, des évaluations, des avis, des opinions, des commentaires, etc. (ci-après dénommé « Contenu de l'utilisateur »). Dans le cas où votre contenu utilisateur aboutirait à des résultats ou à des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle et / ou des droits de propriété industrielle, littéraire et artistique, vous nous autorisez expressément et gratuitement à : reproduire, représenter, modifier, adapter (ainsi que traduire), transférer et distribuer votre contenu d'utilisateur à toutes fins de communication interne ou externe, ainsi qu'à toutes fins de relations publiques et presse, et à des fins promotionnelles et publicitaires en relation avec les produits et / ou la marque Vichy du groupe L'Oréal ou des sociétés de son groupe, sur les supports suivants :  

(i)            Internet
(ii)           Presse
(iii)          Édition
(iv)          Point de vente (PDV)
(v)           Publicité extérieure
(vi)          Audio / Audiovisuel
(vii)         Applis, services numériques
(viii)        Plateformes e-commerce 

Ci-après le « Média ».  

Cette autorisation donne à Vichy la possibilité de modifier, d’ajouter et de supprimer des parties du contenu de l’utilisateur original à condition que cela ne les modifie pas de manière substantielle. Cette autorisation est accordée gratuitement à compter de la première utilisation de votre contenu d'utilisateur sur le site Web dans le monde entier, sans limitation de nombre ni d'extrait, sur le support, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et / ou droits de propriété artistique et / ou industrielle. Par la présente, vous déclarez expressément que vous détenez tous les droits sur le contenu de l'utilisateur.  

Droits de la personnalité

En publiant votre contenu d'utilisateur sur le site Web, vous nous autorisez expressément et gratuitement à : reproduire, représenter, modifier, adapter, transférer et distribuer votre image à des fins de communication interne ou externe, ainsi que pour toutes les relations publiques et presse mais aussi à des fins promotionnelles et publicitaires en relation avec les produits et / ou la marque Vichy du groupe L'Oréal ou des sociétés de son groupe, dans les médias.   Cette autorisation est accordée gratuitement à compter de la date de première utilisation de l'image de l'utilisateur sur le site Web, dans le monde entier, sans limitation de nombre ni d'extrait, et pour le support pendant une durée de 10 années.   Il est entendu que les supports de communication reproduisant l'image de l'utilisateur peuvent être difficiles à retirer des réseaux de médias sociaux et des sites de partage de Vichy et / ou du groupe L'Oréal (tels que Facebook, Instagram, Pinterest, Tumblr, Youtube, etc.). Vous acceptez que ces supports de communication peuvent rester sur les réseaux de médias sociaux et les sites Web de partage tels qu'ils ont été initialement publiés, à condition qu'après le délai susmentionné de 10 années, Vichy ne puisse plus republier ni autoriser des tiers à republier de tels contenus.   Par le terme « image », il faut comprendre l’ensemble complet des attributs de la personnalité de l’Utilisateur, y compris, sans toutefois s'y limiter, son image, sa voix, son nom de famille et ses prénoms, sa signature, ses identifiants sur les médias sociaux, ses capacités découlant de ses activités professionnelles et son / ses titre(s) professionnel(s).  

Utilisation à des fins non commerciales

Pour toute communication non commerciale, interne ou externe à des fins culturelles, éducatives, documentaires, journalistiques ou d'information, ainsi que pour toutes les communications d'entreprise de Vichy et / ou du groupe L'Oréal, liées directement ou non aux produits de la marque Vichy / à la marque (par exemple rapport annuel du groupe L'Oréal, rapports d'activité du groupe L'Oréal, de ses filiales françaises et étrangères, brochures, lettres aux actionnaires, etc.), ou encore dans le cadre de rétrospectives historiques, y compris vis-à-vis des produits de la marque Vichy et / ou de la marque Vichy, réalisés sous la responsabilité de Vichy ou du groupe L'Oréal et / ou de tout prestataire de services agissant à leur demande, ou sous la responsabilité et l'initiative d'un tiers, vous autorisez Vichy ou le groupe L'Oréal ou les sociétés de son groupe à procéder ou à autoriser, à cet égard, des reproductions, représentations et adaptations de votre contenu d'utilisateur couvert par les présentes.   Cette autorisation est accordée gratuitement, pour une durée illimitée et pour le monde entier, sur tout support, sans limite de quantité.  

Divers

Par la présente, vous déclarez expressément que vous détenez tous les droits et toutes les autorisations nécessaires pour que Vichy puisse jouir paisiblement des droits cédés par la présente.   Vous garantissez Vichy sans limitation, contre toute réclamation ou action formulée par des tiers en rapport avec vos commentaires et vos photos. Vous dégagez Vichy de toute responsabilité et le garantissez des accusations, des peines et des diverses dépenses engagées susceptibles de découler d'un manquement aux obligations susmentionnées.   En ce qui concerne l'évaluation et les avis, vous reconnaissez que Vichy peut traduire et publier votre avis sur ses pages de médias sociaux Facebook (www.facebook.com/vichy) et Instagram (www.instagram.com/vichy.be) et [sur toute version étrangère de son site web / sur les sites suivants :  www.vichy.com   Vous êtes informé par la présente que lesdits réseaux sociaux sont des plates-formes appartenant à des tiers et, par conséquent, la circulation et l'utilisation du contenu utilisateur via lesdits réseaux sociaux sont régies par les conditions d'utilisation définies par ces tiers. Par conséquent, nous ne serons pas tenus responsables de toute utilisation du contenu par nous-mêmes ou des tiers conformément aux conditions d'utilisation définies par les réseaux sociaux, y compris, sans limitation, en termes de portée et de durée des droits sous licence, et de suppression du contenu. Vous êtes responsable du traitement des réclamations de tiers relatives à l'utilisation du Contenu conformément aux conditions d'utilisation définies par les réseaux sociaux.   De plus, nous vous rappelons que tout contenu peut être référencé sur un moteur de recherche et donc être accessible à un public extérieur au site.   Cette autorisation nous donne la possibilité d'adapter votre contenu initialement fixé et / ou d'apporter toute clarification au contenu utilisateur que nous jugeons utile, à condition que le contenu utilisateur ne modifie pas votre image ni vos mots.   En outre, l'utilisation du Contenu utilisateur peut contenir des informations anonymes telles que votre ville, votre pays ou votre âge et / ou, si vous l'avez expressément autorisé ou publié volontairement, des évaluations et des avis, des informations permettant de vous identifier, telles que votre prénom ou votre pseudonyme.   Tout contenu de l'utilisateur que vous pouvez publier sur ce site Web sera choisi par vos soins et sous votre seule responsabilité. Cependant, nous vous rappelons que le contenu utilisateur ne doit pas être en conflit avec la législation applicable, les normes de moralité acceptées ou les principes énoncés dans les présentes.  À cet égard, nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout contenu utilisateur susceptible de ne pas être conforme aux présentes conditions d'utilisation, y compris le code de conduite.   En outre, si vous accédez au Contenu utilisateur créé par un autre utilisateur, vous serez tenu de respecter les droits dudit utilisateur et vous ne pourrez notamment pas reproduire ni diffuser ledit Contenu publié via un autre support sans le consentement préalable de l'utilisateur concerné.

5. CODE DE CONDUITE

Nous soutenons les valeurs de tolérance et de respect des autres.
Pour cette raison, en utilisant ce site Web, y compris un forum ou une fonctionnalité de chat, vous acceptez de ne pas :  

  • Publier ou fournir des données personnelles pouvant être considérées « sensibles » :
-       des données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ;
-       l'appartenance syndicale ;
-       les données génétiques, les données biométriques traitées uniquement pour identifier un être humain ; -       les données sanitaires ;
-       les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne ;  
  • Transmettre tout commentaire raciste, violent, xénophobe, malveillant, grossier, obscène ou illégal ;
  • Diffuser tout contenu pouvant être préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou pouvant être considéré comme un outrage à la pudeur ou une incitation à commettre certains crimes ou délits ;
  • Utiliser le site Web à des fins politiques, de propagande ou de prosélytisme ;
  • Publier tout contenu annonçant ou promouvant des produits et / ou services en concurrence avec la ou les marques affichées sur le site Web ;
  • Détourner le site Web de son objectif, y compris en l'utilisant comme service de rencontres ;
  • Diffuser toute information permettant, directement ou indirectement, l'identification précise et nominative d'une personne sans son consentement préalable et exprès, comme son nom de famille, son adresse postale, son adresse de courrier électronique, son numéro de téléphone ;
  • Diffuser toute information ou contenu qui pourrait déranger les plus jeunes ;
  • Intimider ou harceler les autres ;
  • Mener des activités illégales, y compris celles susceptibles de porter atteinte aux droits de quiconque sur un logiciel, envers des marques, des photographies, des images, des textes, des vidéos, etc.;
  • Diffuser du contenu (y compris les photographies et les vidéos) représentant des mineurs.
Si vous avez connaissance d'un contenu utilisateur susceptible de tolérer des crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale et / ou à la violence, ou de faire référence à la pornographie enfantine, vous devez nous en informer immédiatement à l'adresse email suivante [email protected], ou en envoyant une lettre détaillée à l'adresse suivante : Vichy, Avenue Charles Quint 584 à 1082 Bruxelles, en spécifiant dans votre email / lettre la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu litigieux et l'identifiant de l'auteur.   Si vous estimez qu'un contenu utilisateur enfreint les principes énumérés ci-dessus, vos droits ou les droits de tiers (par exemple, toute violation, insulte, violation de la vie privée), vous pouvez envoyer un avis à l'adresse électronique suivante : [email protected], ou en envoyant une lettre détaillée à l'adresse suivante : Vichy, Avenue Charles Quint 584 à 1082 Bruxelles, en spécifiant dans votre email / lettre la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu signalé et l'identifiant de l'auteur.  
Cet avis contient :
  • la date de l'avis ;
  • si l'expéditeur est une personne physique : nom de famille, prénom et nom de famille, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • le nom et l'adresse du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale et son siège social ;
  • une description et un emplacement spécifique des faits rapportés (par exemple, un lien URL vers le contenu rapporté ;
  • les raisons pour lesquelles ce contenu devrait être supprimé, y compris une indication des dispositions légales et des justifications applicables aux faits ;
  • une copie de toute correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités rapportées, demandant leur interruption, leur suppression ou leur modification, ou la justification indiquant que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.



6. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE INTERNET

  1. Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes et des omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce site, en particulier en raison de tiers.  Nous nous engageons par la présente à éliminer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le site Web dans les plus brefs délais.   


2. Profil de conseil et de beauté


Les conseils fournis sur ce site Web et / ou les outils mis à disposition pour définir votre profil de beauté ne sont que des simulations destinées à obtenir des conseils de spécialistes en cosmétiques. Les informations qu’ils communiquent ont un caractère strictement indicatif et ne doivent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical. En conséquence, nous ne pouvons garantir que vous serez entièrement satisfaits des conseils résultant de l'utilisation de tels outils et déclinons toute responsabilité pour l'utilisation que vous en feriez. Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin.   


SKINCONSULT - ANALYSE DE LA PEAU BASEE SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 


Ce Site peut proposer aux Utilisateurs un service d’analyse de la peau. Ce service en ligne est capable de détecter et analyser les signes de l’âge de votre peau grâce à l’intelligence artificielle. Votre photo sera analysée et en fonction de votre âge et de votre type de peau, Vous découvrirez la matrice de votre peau et une routine beauté personnalisée. Le Site peut vous donner la possibilité de recevoir la matrice de votre peau ainsi que votre routine beauté personnalisée par e-mail et, si vous le souhaitez, de vous inscrire à la newsletter. Vous êtes libre de ne pas utiliser ce service. La photo n’est pas conservée et est supprimée immédiatement après l’analyse.


3. Liens hypertextes


Les liens hypertextes figurant sur le site Web peuvent vous mener à des sites Web publiés par des tiers et dont le contenu n'est pas contrôlé par nous.  En conséquence, dans la mesure où lesdits liens hypertextes ont été inclus sur ce site Web dans le seul but de faciliter votre expérience de navigation sur Internet, la recherche de sites Web de tiers constitue votre propre décision et votre seule responsabilité.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons être amenés à recueillir des données personnelles vous concernant, en particulier lorsque vous : (i) souscrivez à un service ; (ii) téléchargez le contenu téléchargeable ; (iii) vous connectez ; (iv) vous inscrivez à un jeu / à un concours ou au club de test ; (v) nous envoyez un e-mail ; (vi) répondez à un sondage ou à une étude ; (vii) publiez des évaluations et des avis.

Pour éviter tout doute, l'image collectée via la fonctionnalité SkinConsultAI n'est pas stockée par Vichy et est supprimée après analyse.   

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité ici.

8. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur le Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même Site (ci-après les « Cookies »)

Pour plus d’informations sur l’utilisation des Cookies sur le Site, Nous vous invitons à consulter notre tableau sur les Cookies, accessible ici.

9. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

10. CREDITS

Le Site a été développé pour la Société Editrice par APOTAMOX, société SAS, dont le siège social est sis 70, rue des Marais, 72000 Le Mans, France immatriculée au Registre de commerce de Le Mans sous le numéro 393 143 722, adresse mail : [email protected], numéro de téléphone : + 33 (0)2 43 14 10 10.

11. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Nous ferons de notre mieux pour maintenir à tout moment l'accès au site Web et au contenu téléchargeable.  Cependant, nous ne pouvons pas garantir la disponibilité permanente et l'accessibilité du site Web.  En effet, nous pouvons être amenés à suspendre momentanément l’accès à tout ou partie du site, notamment à des fins de maintenance technique.   Il est par ailleurs précisé que les réseaux Internet et informatiques ou de télécommunication ne sont pas exempts d'erreurs et que des interruptions et des défaillances peuvent survenir.  Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurons en conséquence être tenus responsables des dommages pouvant être liés à l'utilisation d'Internet et des réseaux informatiques ou de télécommunication, y compris et sans limitation :

  • La mauvaise transmission et / ou la mauvaise réception de données et / ou d'informations via Internet
  • Toute intrusion externe ou virus informatique ;
  • Tout équipement de réception ou réseau de communication défaillant ;
  • Tout dysfonctionnement d’Internet pouvant nuire au bon fonctionnement du Site.
Enfin, notre responsabilité sera limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout autre dommage ou perte que ce soit.  De façon plus spécifique, tout dommage indirect lié, sans limitation, à toute perte de profit, de chiffre d’affaires ou de goodwill.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi belge.

Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client :

[email protected]
Avenue Charles-Quint 584, 1082 Berchem-Sainte-Agathe (Bruxelles), Belgique
02.556.46.41
Heures d'ouverture : Lu-Ve de 9h00 à 19h00

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

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